Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux Comités Territoriaux pour l'Emploi

Pris en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le décret n°2024-560 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi a été publié au Journal officiel du 20 juin. Une nouvelle étape dans la mise en application de la réforme après la publication, en mars dernier, du décret régissant le fonctionnement du comité national pour l’emploi chapeautant le "Réseau Pour l’Emploi".

Ce nouveau décret définit la composition, l’organisation et le fonctionnement des comités au niveau régional, départemental et local et dont le rôle sera d’orchestrer et d’adapter au plan territorial la mise en œuvre des politiques publiques de l’emploi, de formation et d’insertion. Les membres de chacun de ces comités sont nommés pour trois ans renouvelables. Leurs présidents, en binôme, fixent ensemble l’ordre du jour. Le décret précise notamment les règles d’attribution du nombre de voix dans une logique d’équilibre entre l’État et les collectivités locales (articles R5311-38 et R5311-39). Les décisions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.