Liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs

Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail